STATUT DE L'ONGD "EVAPRE" ou EVANGELISATION PAR REDACTION
Article 1 :
Il est créé, en date du 16/Mai/1985,
à Lubumbashi, en République
Démocratique du Congo, conformément à la loi N˚ 004 du 21 juillet
une association sans but lucratif sous forme d’organisation non gouvernementale
de développement dénommée «Evangélisation par rédaction » en sigle Evapré ONGD.
Article 2 :
Le siège social et
administratif est établi à Lubumbashi,
au N˚ ……….. de
l’avenue ……….., Quartier …………
Commune …………., ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, en République
Démocratique du Congo.
Le siège peut être transféré
ailleurs sur décision de la majorité des membres
Effectifs.
Article 3 :
L’ONGD
Evapré
s'assigne comme objectifs :
a)
La recherche et la promotion du bien-être général par la création des œuvres sociales, et éducatives ;
b)
La formation et L’encadrement sur le plan socio-économique psycho-sociale, des
orphelins (enfants des membres) pour leur assurer un avenir radieux avec Dieu.
c)
L’immortalisation des pasteurs et des membres par
l’encadrement des veuves (femmes des membres) pour leur assurer un avenir
radieux avec Dieu.
d)
La publication des enseignements bibliques sur les
réseaux sociaux à travers notre ONGD ;
e)
La rédaction et l’impression des magazines, des petits
livres basés sur la parole de Dieu;
f)
La réalisation et le montage :
·
des vidéos des différentes prédications ;
·
des films édifiant la foi chrétienne.
g)
L’ONGD peut aussi exercer toutes les activités
connexes ou jugées telles à ses
objectifs.
Article 4 :
L’ONGD Evapré est créée pour une durée
indéterminée.
Article 5 :
L’ONGD Evapré exerce ses activités dans la
province du Haut-Katanga et pourra les étendre dans toute la République
Démocratique du Congo, en Afrique et dans le monde entier.
Article 6 :
L’ONGD Evapré compte deux catégories des
membres : les membres effectifs et les membres de soutien ou partenaires.
A.
Pour être membre effectif il faut :
-
Etre signataire des présents statuts ;
-
Etre une personne physique capable et saine d’esprit,
-
Une personne morale régulièrement et légalement constituée et reconnu par les autorités
congolaises ;
-
Partager les buts et objectifs de l’ONGD
-
Adhérer librement aux statuts et s’engager à les
respecter ;
-
Etre admis en cette qualité par l’assemblée générale.
B.
Pour être
partenaire il faut :
-
Etre une
personne physique capable et saine d’esprit
ou une personne morale régulièrement et légalement constituée et reconnu par les autorités
congolaises et revêtue de toutes ses capacités ;
-
Justifier d’un intérêt réel dans l’épanouissement de
l’ONGD
Evapré et la réalisation de ses objectifs ;
-
Etre accepté en tant que tel par l’assemblée générale.
Article 7:
Toute personne sans
distinction de sexe, de race, ni d'origine, peut devenir membre de l’ONGD Evapré.
Articles 8 :
La perte de la qualité de
membre se réalise par :
-
La mort du membre ou la dissolution de la personne
morale ;
-
La démission ou le retrait volontaire ;
-
L’exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Article 9 :
En cas
de démission, celle-ci ne sera effective qu’après son acceptation par
l’assemblée générale.
Tout
membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer aucune indemnité traitement ou
dommage et intérêt ; il ne peut non plus se prévaloir d’aucun droit sur le
patrimoine de l’association ni réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Article 10 :
Les ressources de l’ONGD Evapré proviennent de :
v Des cotisations des membres,
v Des dons et des legs
v Des subventions et appui des partenaires
v De la participation de l’Etat dans les projets de développement
v Des revenus et recettes générés
par les activités de l’ONGD
Article 11 :
Les organes
de l'ONGD Evapré sont : l’assemblée générale le comité de gestion et le comité de
contrôle ou de surveillance.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême et délibérant de
l’association.
Elle se réunit en session ordinaire deux fois par
an sur convocation du comité de gestion. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur
convocation du comité de gestion ou à la demande du comité de surveillance, ou
de la majorité des membres effectifs.
Les partenaires participent aux séances de l’assemblée générale avec voix
consultative.
Article 12 :
L’assemblée générale a pour attribution :
a. Nommer et révoquer les membres du comité de gestion et élire les membres
effectifs conformément aux statuts ;
b. voter le budget et approuver les comptes ;
c. voter les modifications aux statuts ;
d. voter le montant des cotisations ;
e. étudier et approuver les projets ;
f. statuer sur l’acceptation ou l’exclusion des membres effectifs ;
g. Nommer et révoquer les membres du comité de contrôle
h. Délibérer sur les rapports du comité de contrôle ;
i. Agréer les membres des commissions du comité de gestion.
L’assemblée générale peut délibérer sur toute
question intéressant la vie de l’association.
Article 13:
Le Comité
Gestion est l’organe permanent chargé de l’Administration et de gestion de l’association. Il est composé
d’un président, un vice-président ; un secrétaire, et un trésorier.
Le comité de gestion pourra créer des commissions
correspondant aux domaines d’activité de l’association.
Chaque commission est composée d’au moins trois
membres.
Le règlement d’ordre intérieur fixe les
attributions de chaque membre.
Article14 :
Le comité
de gestion exécute les décisions de l’assemblée générale et les recommandations
du comité de surveillance.
Il devra
s’assurer que les actions entreprises concourent bien à la réalisation des buts
et objectifs de l’association.
Article15:
Le comité de
contrôle ou de surveillante est l’organe de contrôle et de gestion de conflits.
Il s’assure du bon fonctionnement de l’association,
du respect et de la réalisation des objectifs de l’association.
Le comité de surveillance veille sur la bonne
marche de l’association, par le maintien de l’ordre et de la discipline, se
prononce sur tout rapport avant sa soumission à l’assemblée générale et propose
les voies de sortie en cas de crise.
Article 16 :
Le comité de surveillance est composé de 5 membre
dont 3 sont des membres fondateurs. Il est dirigé par un membre fondateur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Le comité de gestion statue sur toute matière non prévue par les statuts
et le règlement d’ordre intérieur après avis obligatoire du comité de
surveillance.
De même le comité de gestion peut prendre des mesures provisoires
nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association il en informe aussitôt
le comité de surveillance et devra les présenter à la prochaine séance de
l’assemblée générale.
Article18:
Les organes
s’abstiendront de prendre les décisions qui pourront gêner le bon
fonctionnement de l’association.
Fait à Lubumbashi le …….M/……..J/ ……A
Pour l’ONGD
LES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
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ANNEXE 1
LES MEMBRES EFFECTIFS
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N°
|
NOMS ET POSTNOMS
|
ADRESSES
|
|
01
|
KAMANDA EBONDO DANIEL
|
382,
avenue Chaussée de Kasenga, Quartier Bel-air, Commune Kampemba, Ville de
Lubumbashi - RDC
|
|
02
|
NKONGOLO
KABASELE OLIVIER
|
382,
avenue Chaussée de Kasenga, Quartier Bel-air, Commune Kampemba, Ville de
Lubumbashi - RDC
|
|
03
|
GAETAN
BANZA WA BANZA
|
03,
avenue Maman SIFA, Quartier Hewa-Bora, Commune Kampemba, Ville de Lubumbashi
- RDC
|
|
04
|
ILUNGA
WA ILUNGA DIVINE
|
382, avenue Chaussée de Kasenga, Quartier Bel-air, Commune Kampemba,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
|
05
|
MUSAMPA
LUSUYA ARNOLD
|
19, avenue SIMAMA, Quartier Makomeno, Commune Lubumbashi, Ville de
Lubumbashi - RDC
|
|
06
|
KALASSA
MABINDI YVES
|
20, avenue Maternité, Quartier Makomeno, Commune Lubumbashi, Ville de
Lubumbashi - RDC
|
|
07
|
KANYIMBU
MUYUKE ARMELLE
|
04, avenue Capitaine Kawel, Quartier Golf - Faustin, Commune Annexe,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
Pour l’ONGD
LES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
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ANNEXE II.
DÉCLARATION DE NOMINATION
Nous soussignés formant la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif « Evapré ONGD »,
déclarons par la présente avoir désigné en date du …..J/…..M/……A aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms les personnes amplement qualifiées
ci-dessous :
|
NOMS & POST NOMS
|
PROFESSION
|
ADRESSE
|
FONCTION EXERCEE
|
|
KAMANDA EBONDO DANIEL
|
Professionnel de la NTIC
|
382, avenue Chaussée de Kasenga, Quartier Bel-air, Commune Kampemba,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
Président
|
|
NKONGOLO KABASELE OLIVIER
|
Défenseur judiciaire
|
382, avenue Chaussée de Kasenga, Quartier Bel-air, Commune Kampemba,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
Vice-président
|
|
GAETAN BANZA WA BANZA
|
Professionnel de la NTIC
|
03, avenue Maman SIFA, Quartier Hewa-Bora, Commune Kampemba, Ville de
Lubumbashi - RDC
|
Secrétaire
|
|
ILUNGA WA ILUNGA DIVINE
|
Défenseuse judiciaire
|
382, avenue Chaussée de Kasenga, Quartier
Bel-air, Commune Kampemba, Ville de Lubumbashi - RDC
|
Trésorière n°1
|
|
MUSAMPA LUSUYA ARNOLD
|
Professionnel de la NTIC
|
19, avenue SIMAMA, Quartier Makomeno, Commune Lubumbashi,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
Trésorier n°2
|
|
KALASSA MABINDI YVES
|
Economiste de gestion
|
20, avenue Maternité, Quartier Makomeno, Commune Lubumbashi,
Ville de Lubumbashi - RDC
|
Charger des relations avec toute instance extérieure
|
|
KANYIMBU MUYUKE ARMELLE
|
Marketeuse en Relations
Internationales
|
04, avenue Capitaine Kawel, Quartier Golf -
Faustin, Commune Annexe, Ville de Lubumbashi - RDC
|
Charger des relations avec toute instance extérieure
|
Fait à Lubumbashi, …J/….M/….A
Pour l’ONGD
LES MEMBRES EFFECTIFS
|
N°
|
NOMS ET POSTNOMS
|
SIGNATURE
|
|
01
|
KAMANDA EBONDO DANIEL
|
|
|
02
|
NKONGOLO
KABASELE OLIVIER
|
|
|
03
|
GAETAN
BANZA WA BANZA
|
|
|
04
|
ILUNGA
WA ILUNGA DIVINE
|
|
|
05
|
MUSAMPA
LUSUYA ARNOLD
|
|
|
06
|
KALASSA
MABINDI YVES
|
|
|
07
|
KANYIMBU
MUYUKE ARMELLE
|
|
ANNEXE III
DECLARATION DES RESSOURCES
Nous soussignés membres effectifs chargés de
l’administration et de la direction de l’Association sans but lucratif dénommée
« Evapré ONGD », Déclarons, par la présente, conformément l’article 4 de la loi n°004/2001 du 20
juillet 2001portant dispositions générales applicables aux associations sans
but lucratif et des Etablissements d’utilité publique que les ressources
nécessaires permettant à notre Association de réaliser les objectifs qu’elle
s’assigne proviennent :
v Des cotisations des membres,
v Des dons et des legs
v Des subventions et appui des partenaires
v
De la participation de l’Etat dans les projets de
développement
v
Des revenus et recettes générés par les activités
de l’ONGD
Fait à Lubumbashi le
…..J/…..M/…..A
Pour l’ONGD Evapré
LES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
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| LE VICE-PRESIDENT | |||||||
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